LES STATUTS
DE L’ASSOCIATION
« L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE »
LES ADHERENTS
Article 1
1-1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par
la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE » .
Sa durée est illimitée.
Ce parti politique se conforme aux lois relatives au financement des partis politiques et en particulier
à la loi n°88-226 du 11 mars 1988 (modifiée).
1-2 L’adhésion aux présents statuts et l’appartenance à l’association impliquent l’adhésion à la Charte
adoptée par le Congrès de l’association, et à ses éventuelles modifications ultérieures.
1-3 La Charte adoptée par le Congrès Fondateur figure aux présents statuts et en constitue partie intégrante.
1-4 L’image et la crédibilité de L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE résultent du comportement de chacun de
ses membres. Cette responsabilité collective doit être librement consentie et assumée par chacun. Elle exige de
tout adhérent, militant de base ou responsable, une attitude et un comportement irréprochables au regard de
la morale publique. Les élus de L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE s’engagent à exercer leur mandat en
concertation avec les citoyens et à leur rendre compte régulièrement de leurs actions.
1-5 Par son adhésion à L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE , chaque membre s'engage à suspendre
volontairement son appartenance à L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE dès lors qu'il est l'objet de poursuites
judiciaires mettant en cause sa probité. Si la décision judiciaire définitive lui est favorable, il est réintégré dans
tous ses droits au sein de L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE .
Dans le cas contraire, il est définitivement exclu.
Article 2
L’association a pour objet :
• De regrouper des parlementaires, des élus locaux de toute tendance républicaine ainsi que toute
personne physique ou morale souhaitant contribuer au débat sur l’avenir et au renouveau de la France,
notamment sur son développement économique, social et environnemental ;
• L’affirmation du rôle de la France, communauté d’hommes et de femmes étroitement liés par une
histoire commune et des valeurs universelles ;
• La construction d’une Europe indépendante ;
• La refondation de la Vème République rétablie dans ses principes originels et notamment le recours au
référendum ;
• La double exigence de liberté économique et de cohésion sociale, garantissant l’égalité des chances
des individus et des territoires et la récompense du mérite personnel ;
• La reconnaissance de la place incontournable et irremplaçable de la famille, cellule de base de
la société ;
• La défense des libertés publiques et la recherche exigeante d’adhésion volontaire et motivée
à la FRANCE.
Article 3
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
• 19, rue de la Cour des Noues
• 75020 Paris
Le courrier de l’association est adressé à :
• Monsieur Philippe ARAGON
• Président de l’association
• 19, rue de la Cour des Noues
• 75020 Paris
Le siège social peut être transféré par simple décision du bureau.
Article 4
4-1 L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales.
4-2 Les personnes physiques sont les suivantes :
• Membres fondateurs
• Membres d’honneur
• Membres bienfaiteurs
• Membres actifs ou adhérents
Sont membres fondateurs les signataires des présents statuts. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de
cotisation. Ils sont désignés par le Bureau National sur proposition du Président.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 300 euros et une cotisation annuelle
fixée par le Bureau National.
Sont membres actifs, ceux qui prennent l’engagement de militer et de verser annuellement une cotisation fixée
par le Bureau National et de n'appartenir à aucune autre formation que L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE
sauf décision du Bureau National acceptant la double appartenance.
4-3 Les personnes morales adhérentes sont des associations.
4-4 Les personnes morales peuvent adhérer à l’association en qualité de membres.
actifs sous réserve de l’accord du conseil des fondateurs.
4-5 Toute adhésion d’une association à L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE suppose l’acceptation par cette
association de la Charte de L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE annexée aux présents statuts et des objets tels
qu’ils sont énumérés à l’article 2 des présents Statuts.
4-6 Les conditions d’adhésion d’une association au Rassemblement sont définies par un accord écrit et signé
par le Président de L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE et par les organes dirigeants de l'association adhérent.
Article 5
5-1 La qualité de membre se perd par :
• La démission
• Le décès
• L’exclusion
• La radiation prononcée par le bureau
5-2 Parmi les motifs graves justifiant une exclusion figurent notamment les motifs suivants :
• Déclaration ou prise de position incompatibles avec la Charte de L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE
adoptée par le Congrès ;
• Refus d’application des décisions prises par l’une des instances nationales ;
• Refus d’application d’une quelconque disposition des présents Statuts.
5-3 Tout membre de L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE qui viendrait à démissionner ou à être exclu ne pourra se réinscrire auprès de L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE qu’après l’accord express du Bureau National.
5-4 Les personnes morales adhérentes à L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE pourront être exclues suivant les motifs énoncés à l’alinéa 5-2 du présent article.
5-5 Les contentieux en matière disciplinaire seront examinés par le Comité Directeur.
L’ORGANISATION DE L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE
Article 6
6-1 L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE est formée de Délégations régionales.
6-2 Les Français résidant à l’étranger forment une délégation administrative dans les mêmes conditions
qu’une Délégation régionale.
6-3 Le Bureau National peut, sur proposition du Président, constituer des sections sur une base
socio-professionnelle ou universitaire.
Article 7
7-1 Les adhérents déterminent les orientations politiques et stratégiques de L’ALTERNATIVE
REPUBLICAINE par la voie du référendum ou du Congrès.
7-2 Il est créé un conseil des orientations dont l’effectif est au maximum de 100 membres. Le Conseil des
Orientations participe à l’élaboration du projet de l’association.Le Conseil des orientations comprend les
membres du Bureau National ainsi que toute personne proposée par le Comité Directeur.
La liste des membres du Conseil des orientations fait l’objet d’un vote lors de chaque assemblée générale
ordinaire.
Article 8
8-1 Le Président peut soumettre au référendum auprès des adhérents les questions qu’il juge essentielles.
8-2 Les conditions d’organisation du référendum font l’objet d’une délibération spéciale du Bureau National.
8-3 En cas de dissolution prononcée par les deux membres fondateurs et signataires de l’association, les
membres sont réunis en Congrès Extraordinaire.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément
à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
LES INSTANCES NATIONALES
Article 9
Pendant les cinq années suivant chacun des Congrès ordinaires, L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE
sera animée au niveau national par les instances suivantes :
• Le Président
• Le Délégué général
• Les Délégués généraux adjoints
• Le Bureau National
• Le Comité Directeur
Article 10
10-1 Le Congrès constitue l’assemblée générale de L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE.
10-2 Il est composé de tous les adhérents de L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE à jour de leurs cotisations et
ayant adhéré au moins six mois avant la date de réunion du Congrès.
10-3 Le Congrès se réunit tous les 3 ans sur convocation du Président de L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE.
Il détermine les orientations politiques et la stratégie du Rassemblement .
10-4 Tout adhérent de L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE composant le Congrès peut faire acte de
candidature à l’une des fonctions soumises à élection. Le registre des candidatures sera ouvert un mois
avant la date du Congrès. Il sera clos quinze jours francs avant la date du Congrès.
Article 11
Le Congrès pourra être réuni en la forme extraordinaire par le Président, après consultation du Bureau National,
chaque fois qu’il l’estimera nécessaire.
Article 12
12-1 Le Président préside les instances nationales et représente L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE dans
tous les actes de la vie civile.
12-2 L’association est représentée en justice par son Président ou par son Délégué Général.
La décision d’agir en justice est prise par le Comité Directeur qui habilite, à cette fin, le Président et le Délégué
Général de l’association.
12-3 Le Président peut déléguer le pouvoir de représentation en justice.
12-4 En cas d’empêchement définitif du Président, le Bureau National le remplace dans toutes ses
prérogatives jusqu’à la réunion d’un Congrès procédant à de nouvelles élections et devant intervenir
au plus tard dans les trois mois suivant la constatation du caractère définitif de l’empêchement du Président.
12-5 Le Président et le Délégué Général nomment les Délégués Généraux Adjoints de L’ALTERNATIVE
REPUBLICAINE.
12-6 Le Délégué Général anime, sous l’autorité du Président, la vie quotidienne de L’ALTERNATIVE
REPUBLICAINE et coordonne l’action des Délégués Généraux Adjoints et des Délégués Régionaux.
12-7 Les Délégués Généraux Adjoints sont membres de droit du Comité Directeur.
Article 13
13-1 Le Bureau National est l’exécutif national de L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE. Il se réunit sur
convocation du Président. Il peut également être consulté par une procédure écrite.
Il est composé :
• Du Président
• Du Délégué Général
• Du Trésorier
Le bureau est composé des signataires des présents statuts, qui peut seul les modifier.
Les membres du bureau ne sont pas renouvelés et renouvelables, sauf démission de l’un d’entre eux.
Il peut décider d’accorder le soutien de L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE lors des consultations électorales.
13-2 La décision de présenter des candidats à un scrutin général ou partiel appartient au seul Bureau National.
Article 14
Le Comité Directeur est composé :
• Des membres du Bureau National
• Des Présidents des groupes parlementaires ( Sénat et Assemblée Nationale ) de toutes tendances
républicaines, sous réserve de l’approbation du Président et du Délégué Général
• Des parlementaires, membres de L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE siégeant au Parlement Européen
• Des Délégués Régionaux
• Du Président et du Trésorier de l’Association Nationale de Financement
• Des membres élus pour deux ans par les adhérents dans le cadre des Délégations Régionales au
suffrage universel direct et à raison d’un représentant supplémentaire par tranche de 100 adhérents.
Une Délégation Régionale élit un représentant supplémentaire si elle atteint 101 adhérents,
deux si elle atteint 201 adhérents et ainsi de suite, dans la limite de 10 représentants
• Des membres d’honneur
Article 15
Le Comité Directeur se réunit une fois par trimestre au moins et sur convocation du Président.
Chargé de mettre en œuvre les orientations politiques définies par le Congrès, il débat de toute
question mise à l’ordre du jour par le Bureau national.
Le président et le délégué Général, assisté des membres du bureau, président l'assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation du Comité Directeur.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président et le Délégué Général
peuvent convoquer un Congrès Extraordinaire.
LES DELEGUES REGIONAUX
Article 16
16-1 Les Délégués Régionaux sont nommés par le Bureau National.
16-2 Le Délégué Régional définit les fonctions qu’il juge utiles pour l’animation de sa délégation territoriale
et nomme à ces postes les titulaires de son choix, après accord du Bureau National.
16-3 La Délégation Régionale constitue l’échelon national décentralisé de L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE.
LE CONTENTIEUX ET LA DISCIPLINE
Article 17
Les contentieux susceptibles d'apparaître dans le fonctionnement des instances de L’ALTERNATIVE
REPUBLICAINE sont soumis à l'examen du Comité Directeur. Les décisions disciplinaires susceptibles
d'être prises à l'encontre d'un membre de L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE sont, dans l'ordre de gravité :
• l'avertissement
• le blâme
• la suspension provisoire de fonction ou d'appartenance à L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE
• l'exclusion temporaire
• l'exclusion définitive
Après examen des situations, le Comité Directeur propose au Président les décisions ou sanctions qu'il
estime utiles, après explications par les personnes concernées.
La décision de suspension d'appartenance provisoire, volontaire ou disciplinaire, d'un membre de
L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE, faisant l'objet de poursuites judiciaires dans un domaine touchant
à la moralité publique et à la probité, et l'exclusion définitive prononcée en cas de condamnation,
sont rendues publiques par les voies de communication habituelles de L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE.
LA GESTION FINANCIERE DE L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE
Article 18
18-1 Centralisée au niveau national, la gestion financière est assumée par l'Association Nationale de
Financement de L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE , sous l’autorité du Président.
18-2 Les ressources de L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE comprennent :
• Le montant des droits d’entrée, les cotisations et les contributions des élus
• Les cotisations dont le montant est fixé par le Comité Directeur sur proposition du Bureau National
• Les aides prévues par les lois organiques 88-26 du 11 mars 1988 et 88-27 du 11 mars 1988 modifiées
par la loi 90-55 du 15 janvier 1990, les aides et versements prévus par les lois et règlements
subséquents
• Tous les dons et aides ou versements publics ou privés qui sont autorisés par la loi ou le règlement
ou qui viendraient à être prévus
• Les revenus de gestion de son patrimoine
• Les produits des emprunts
18-3 Les fonds versés à L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE à quelque titre que ce soit seront encaissés par
l’Association Nationale de Financement, conformément à la loi. Le Président de L’ALTERNATIVE
REPUBLICAINE détiendra, de même que le Président et le Trésorier de l’Association Nationale de Financement,
la signature sur l’ensemble des comptes de L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE . L’association Nationale de
Financement établira mensuellement un compte détaillé des entrées et des dépenses qui restera à la disposition
de la Commission de Contrôle des Comptes.
18-4 Toutes les ressources financières locales collectées au titre de L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE
sont versées exclusivement au compte de l’Association Nationale de Financement.
18-5 Toute dépense engagée par les Instances Nationales doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de
l’Association Nationale de Financement.
18-6 Toute dépense engagée par les Délégations Régionales doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de
l’Association Nationale de Financement.
18-7 Tout engagement de dépense doit faire l’objet de plusieurs devis selon le principe de la mise
en concurrence.
Article 19
Le Président de L’ALTERNATIVE REPUBLICAINE nomme, après consultation du Bureau National,
les membres de la Commission de Contrôle des Comptes. Cette commission est composée de trois membres
au moins. Elle comprend obligatoirement un expert comptable agréé. La Commission de Contrôle des Comptes
informe par écrit le Président de toute irrégularité qu’elle pourrait constater dans les comptes nationaux.
Elle se réunit chaque fois que l’un de ses membres le juge nécessaire.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 20
20-1 Les dispositions contenues dans les nouveaux Statuts sont applicables dès leur adoption, y compris
en ce qui concerne les nominations des Délégués Régionaux.
20-2 Il est mis fin de plein droit à l'existence des structures et fonctions prévues dans les statuts précédents
dès l'adoption des présents statuts.
Article 21
21-1 Si nécessaire un règlement intérieur viendra préciser le fonctionnement de L’ALTERNATIVE
REPUBLICAINE.
21-2 Il sera élaboré par une commission spéciale désignée par le Président et constituée au sein du
Comité Directeur.
Le 22 Mars 2004.
PHILIPPE ARAGON FLOREAL CANILLAS
Le Président Le Délégué Général
 CHARTE
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